Permis d'aménager
N° PA 00614322L0001
Ville de Touët-sur-Var · 06710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TOURNEL TOU T-SUR-VAR 06710
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1427 · A 918 · A 908
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

Code postal06710
LocalitéTOU T-SUR-VAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneTouët-sur-Var (06143)
Code postal06710
AdresseTOURNEL TOU T-SUR-VAR 06710
ParcellesA 1427 · A 918 · A 908
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.