Déclaration préalable de travaux n° DP 00614316L0004 à Touët-sur-Var

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00614316L0004

Ville de Touët-sur-Var · 06710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3893 AV DU GENERAL DE GAULLE TOU T-SUR-VAR 06710

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1169

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

Code postal06710

LocalitéTOU T-SUR-VAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneTouët-sur-Var (06143)

Code postal06710

Adresse3893 AV DU GENERAL DE GAULLE TOU T-SUR-VAR 06710

ParcellesA 1169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant30 m²

Surface agricole créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.