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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00614315L0015
Ville de Touët-sur-Var · 06710
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUET SUR VAR
Adresse du terrain
4300 AVENUE DU GENERAL DE GAULL TOU T-SUR-VAR 06710
Date d'autorisation
17/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 248
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/01/2016
Ouverture du chantier17/03/2016
Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUET SUR VAR
SIRET21060143100013
SIREN210601431
Code postal06710
LocalitéTOU T-SUR-VAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneTouët-sur-Var (06143)
Code postal06710
Adresse4300 AVENUE DU GENERAL DE GAULL TOU T-SUR-VAR 06710
ParcellesA 248
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant10 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.