Permis de construire n° PC 00614316L0006 à Touët-sur-Var

Permis de construire

N° PC 00614316L0006

Ville de Touët-sur-Var · 06710

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUET SUR VAR

Adresse du terrain

QUARTIER NOTRE-DAME TOU T-SUR-VAR 06710

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1161

Superficie du terrain

172 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

Ouverture du chantier20/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUET SUR VAR

SIRET21060143100013

SIREN210601431

Code postal06710

LocalitéTOU T-SUR-VAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneTouët-sur-Var (06143)

Code postal06710

AdresseQUARTIER NOTRE-DAME TOU T-SUR-VAR 06710

ParcellesA 1161

Superficie terrain172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant185 m²

Surface commerce créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.