Permis de démolir n° PD 00614216G0001 à Touët-de-l'Escarène

Permis de démolir

N° PD 00614216G0001

Ville de Touët-de-l'Escarène · 06440

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

15 AV DE LA GARE TOU T-DE-L ESCARENE 06440

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 900

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/10/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700435

SIREN412280737

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneTouët-de-l'Escarène (06142)

Code postal06440

Adresse15 AV DE LA GARE TOU T-DE-L ESCARENE 06440

ParcellesC 900

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.