Déclaration préalable de travaux n° DP 00614216G0007 à Touët-de-l'Escarène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00614216G0007

Ville de Touët-de-l'Escarène · 06440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2412 CHEM DES MORTISSONS LOU MORTISSON TOU T-DE-L ESCARENE 06440

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 120

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

Code postal06440

LocalitéTOU T-DE-L ESCARENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneTouët-de-l'Escarène (06142)

Code postal06440

Adresse2412 CHEM DES MORTISSONS LOU MORTISSON TOU T-DE-L ESCARENE 06440

Parcelles0C 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.