Permis de construire n° PC 00614215G0001 à Touët-de-l'Escarène

Permis de construire

N° PC 00614215G0001

Ville de Touët-de-l'Escarène · 06440

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE

Adresse du terrain

15 AV DE LA GARE TOU T-DE-L ESCARENE 06440

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 899

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/06/2015

Ouverture du chantier27/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE

SIRET21060142300010

SIREN210601423

Code postal06440

LocalitéL ESCARENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneTouët-de-l'Escarène (06142)

Code postal06440

Adresse15 AV DE LA GARE TOU T-DE-L ESCARENE 06440

ParcellesC 899

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux transformée77 m²

Surface publique avant77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.