Permis d'aménager n° PA 04420525E0001 à Touches

Permis d'aménager

N° PA 04420525E0001

Ville de Touches · 44390

Bénéficiaire

SNC LES JARDINS DE PROCE

Adresse du terrain

RUE DU CALVAIRE LES TOUCHES 44390

Date d'autorisation

20/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 47 · YC 49 · YC 50

Superficie du terrain

13475 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/08/2025

👤Demandeur

DénominationSNC LES JARDINS DE PROCE

SIRET82121481400013

SIREN821214814

Code postal44244

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneTouches (44205)

Code postal44390

AdresseRUE DU CALVAIRE LES TOUCHES 44390

ParcellesYC 47 · YC 49 · YC 50

Superficie terrain13475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.