Permis de construire n° PC 04420514Z1001 à Touches

Permis de construire

N° PC 04420514Z1001

Ville de Touches · 44390

Bénéficiaire

SCI ECOBAT

Adresse du terrain

RUE DE LA BELLE LES TOUCHES 44390

Date d'autorisation

05/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 77

Superficie du terrain

1909 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ECOBAT

SIRET80076960600016

SIREN800769606

Code postal44390

LocalitéLES TOUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneTouches (44205)

Code postal44390

AdresseRUE DE LA BELLE LES TOUCHES 44390

ParcellesYL 77

Superficie terrain1909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.