Permis de construire n° PC 04420512Z1032 à Touches

Permis de construire

N° PC 04420512Z1032

Ville de Touches · 44390

Bénéficiaire

SCI JAYCO

Adresse du terrain

12 RUE DE LA BELLE PARC D ACTIVITE DE LA BELLE LES TOUCHES 44390

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 64P · YL 65P

Superficie du terrain

2061 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier15/01/2013

Achèvement des travaux15/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI JAYCO

SIREN525023008

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneTouches (44205)

Code postal44390

Adresse12 RUE DE LA BELLE PARC D ACTIVITE DE LA BELLE LES TOUCHES 44390

ParcellesYL 64P · YL 65P

Superficie terrain2061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface commerce créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.