Déclaration préalable de travaux
N° DP 01745121V0014
Ville de Touches-de-Périgny · 17160
Bénéficiaire
COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Adresse du terrain
CHAPITRE LES TOUCHES-DE-PERIGNY 17160
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 214
Superficie du terrain
10138 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY
SIRET21170451500017
SIREN211704515
Code postal17160
LocalitéLES TOUCHES DE PERIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTouches-de-Périgny (17451)
Code postal17160
AdresseCHAPITRE LES TOUCHES-DE-PERIGNY 17160
ParcellesZC 214
Superficie terrain10138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.