Permis de construire n° PC 02635213M0001 à La Touche

Permis de construire

N° PC 02635213M0001

Ville de La Touche · 26160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE BAY LA TOUCHE 26160

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 292

Superficie du terrain

10556 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Touche (26352)

Code postal26160

AdresseMOULIN DE BAY LA TOUCHE 26160

ParcellesD 292

Superficie terrain10556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.