Permis d'aménager n° PA 07670013P0001 à Tôtes

Permis d'aménager

N° PA 07670013P0001

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

SODINEUF HABITAT NORMAND

Adresse du terrain

RUE DES FORRIERES TOTES 76890

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 153 · ZK 6

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND

SIRET58275056800021

SIREN582750568

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

AdresseRUE DES FORRIERES TOTES 76890

ParcellesZK 153 · ZK 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.