Permis d'aménager
N° PA 07670022B0001
Ville de Tôtes · 76890
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOTES
Adresse du terrain
LES 4 VENTS TOTES 76890
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 181
Superficie du terrain
1000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOTES
SIRET21760700100013
SIREN217607001
Code postal76890
LocalitéTOTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTôtes (76700)
Code postal76890
AdresseLES 4 VENTS TOTES 76890
ParcellesZK 181
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.