Déclaration préalable de travaux n° DP 07670023B0002 à Tôtes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07670023B0002

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

SCI MN TOTES

Adresse du terrain

16 RUE JEAN MARC LOURS ZA DES TROIS RIVIERES TOTES 76890

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 65

Superficie du terrain

20156 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MN TOTES

SIRET50973396000017

SIREN509733960

Code postal80220

LocalitéGAMACHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

Adresse16 RUE JEAN MARC LOURS ZA DES TROIS RIVIERES TOTES 76890

ParcellesZK 65

Superficie terrain20156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2085 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant1946 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.