Déclaration préalable de travaux
N° DP 07670014D0018
Ville de Tôtes · 76890
Bénéficiaire
BOUCOU
Adresse du terrain
RTE DU HAVRE TOTES 76890
Date d'autorisation
25/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 178
Superficie du terrain
1005 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

DénominationBOUCOU
SIRET48076043800014
SIREN480760438
Code postal76890
LocalitéSAINT-VICTOR-L ABBAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTôtes (76700)
Code postal76890
AdresseRTE DU HAVRE TOTES 76890
ParcellesAD 178
Superficie terrain1005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant12 m²
Surface commerce créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.