Permis de construire n° PC 07670024B0003 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670024B0003

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT

Adresse du terrain

6 RUE DU HARAS TOTES 76890

Date d'autorisation

11/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 108 · AK 105 · AK 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3224 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/12/2024

👤Demandeur

DénominationASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT

SIRET78106112200151

SIREN781061122

Code postal76560

LocalitéHERICOURT-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

Adresse6 RUE DU HARAS TOTES 76890

ParcellesAK 108 · AK 105 · AK 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3224 m²

Surface publique créée3224 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.