Permis de construire n° PC 07670023B0012 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670023B0012

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

SCI DES TROIS RIVIERES

Adresse du terrain

RUE JEAN-MARC LOURS ZA DES TROIS RIVIERES TOTES 76890

Date d'autorisation

24/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 200

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES TROIS RIVIERES

SIRET79875418000015

SIREN798754180

Code postal76890

LocalitéTOTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

AdresseRUE JEAN-MARC LOURS ZA DES TROIS RIVIERES TOTES 76890

ParcellesZK 200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²

Surface commerce créée164 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.