Permis de construire n° PC 07670023B0001 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670023B0001

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

SCI DES TROIS RIVIERES

Adresse du terrain

RUE JEAN-MARC LOURS ZA DES TROIS RIVIERES TOTES 76890

Date d'autorisation

28/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 200 · ZK 155 · ZK 154

Superficie du terrain

11000 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES TROIS RIVIERES

SIRET79875418000015

SIREN798754180

Code postal76890

LocalitéTOTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

AdresseRUE JEAN-MARC LOURS ZA DES TROIS RIVIERES TOTES 76890

ParcellesAD 200 · ZK 155 · ZK 154

Superficie terrain11000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.