Permis de construire
N° PC 07670022B0001
Ville de Tôtes · 76890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1B RUE DES PRIMEVERES TOTES 76890
Date d'autorisation
25/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 28
Superficie du terrain
2449 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

Code postal76960
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTôtes (76700)
Code postal76890
Adresse1B RUE DES PRIMEVERES TOTES 76890
ParcellesZK 28
Superficie terrain2449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant352 m²
Surface locaux créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.