Permis de construire n° PC 07670019B0006 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670019B0006

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

SCI P.F.M.V.

Adresse du terrain

1 LA PLAINE ZAC DES 3 RIVIERES TOTES 76890

Date d'autorisation

06/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 37

Superficie du terrain

9645 m²

Surface locaux créée

614 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tôtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI P.F.M.V.

SIRET81513260000017

SIREN815132600

Code postal76370

LocalitéMARTIN-EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

Adresse1 LA PLAINE ZAC DES 3 RIVIERES TOTES 76890

ParcellesZK 37

Superficie terrain9645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée614 m²

Surface commerce créée614 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.