Permis de construire n° PC 07670018B0001 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670018B0001

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

SCI Y.M.MO

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL TOTES 76890

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 173

Superficie du terrain

2387 m²

Surface locaux créée

786 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/04/2018

Ouverture du chantier11/06/2018

Achèvement des travaux30/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI Y.M.MO

SIRET43298641200000

SIREN432986412

Code postal76850

LocalitéFRESNAY-LE-LONG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

AdresseCHEMIN RURAL TOTES 76890

ParcellesAD 173

Superficie terrain2387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée786 m²

Surface locaux démolie450 m²

Surface commerce avant450 m²

Surface commerce créée786 m²

Surface commerce démolie450 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.