Permis de construire n° PC 07670016D0004 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670016D0004

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

LABEL GAMME

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE TOTES 76890

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 147

Superficie du terrain

1167 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tôtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2016

Ouverture du chantier23/05/2016

👤Demandeur

DénominationLABEL GAMME

SIRET48389889600012

SIREN483898896

Code postal76890

LocalitéTOTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

AdresseZONE ARTISANALE TOTES 76890

ParcellesZK 147

Superficie terrain1167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface commerce créée134 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.