Permis de construire n° PC 07670015D0008 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670015D0008

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

4BIO

Adresse du terrain

2 RUE DES BRASSEURS ZA DES TROIS RIVIERES TOTES 76890

Date d'autorisation

02/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 160

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

943 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

Dénomination4BIO

SIRET79838100000016

SIREN798381000

Code postal76200

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

Adresse2 RUE DES BRASSEURS ZA DES TROIS RIVIERES TOTES 76890

ParcellesZK 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée943 m²

Surface publique créée728 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.