Permis de construire n° PC 07670015D0004 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670015D0004

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

ELCP

Adresse du terrain

ZA DES TROIS RIVIERES TOTES 76890

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 202 · AD 187

Superficie du terrain

7573 m²

Surface locaux créée

1284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/09/2015

👤Demandeur

DénominationELCP

SIRET80355697600014

SIREN803556976

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

AdresseZA DES TROIS RIVIERES TOTES 76890

ParcellesAD 202 · AD 187

Superficie terrain7573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1284 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.