Permis de construire n° PC 07670015D0002 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670015D0002

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tôtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéTOTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée171 m²

Surface locaux démolie192 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.