Permis de construire n° PC 07670014D0004 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670014D0004

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

LABEL GAMME

Adresse du terrain

ZA LES TROIS RIVIERES LA PLAINE TOTES 76890

Date d'autorisation

01/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 160

Superficie du terrain

4642 m²

Surface locaux créée

672 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tôtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/01/2015

👤Demandeur

DénominationLABEL GAMME

SIRET48389889600012

SIREN483898896

Code postal76890

LocalitéTOTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

AdresseZA LES TROIS RIVIERES LA PLAINE TOTES 76890

ParcellesZK 160

Superficie terrain4642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée672 m²

Surface commerce créée516 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.