Permis de construire n° PC 07670017D0003 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670017D0003

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

3 RUE DU GENERAL LECLERC TOTES 76890

Date d'autorisation

30/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 89

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt18/09/2018

Date d'autorisation30/03/2017

Ouverture du chantier26/06/2017

Achèvement des travaux18/09/2018

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76194

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

Adresse3 RUE DU GENERAL LECLERC TOTES 76890

ParcellesAI 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant329 m²

Surface habitable issue de transfo276 m²

Surface habitable démolie53 m²

Surface habitable transformée276 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.