Permis de construire n° PC 07670016D0008 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670016D0008

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES BRASSEURS TOTES 76890

Date d'autorisation

27/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 477

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

Code postal76120

LocalitéLE GRAND QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

AdresseRUE DES BRASSEURS TOTES 76890

ParcellesAE 477

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.