Permis de construire n° PC 07670014D0003 à Tôtes

Permis de construire

N° PC 07670014D0003

Ville de Tôtes · 76890

Bénéficiaire

SCI AUNO

Adresse du terrain

23 RUE GUY DE MAUPASSANT TOTES 76890

Date d'autorisation

19/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 115

Superficie du terrain

255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/08/2014

Ouverture du chantier11/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AUNO

SIRET79494741600010

SIREN794947416

Code postal27370

LocalitéLA SAUSSAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTôtes (76700)

Code postal76890

Adresse23 RUE GUY DE MAUPASSANT TOTES 76890

ParcellesAE 115

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant163 m²

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo163 m²

Surface habitable transformée163 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.