Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JLJAC
Numéro de SIRET du demandeur : 81141824300010
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : Henri Paule
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : Amberieu-en-Bugey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : de la Vavrette
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Tossiat
Section cadastrale 1 : 307ZH
Section cadastrale 2 : 317ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4519
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 450
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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