Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEBIN
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 590
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du CHAMPBELY
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : VARAMBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA la Vavrette
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Tossiat
Section cadastrale 1 : 0344ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre