Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANS TOUROSS
Numéro de SIRET du demandeur : 43331174300028
Libellé de la voie du demandeur : ZA les Bruyeres
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP PONNARD
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : TOSSIAT
Section cadastrale 1 : 0100ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 166
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
France Cadastre