Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HMR
Numéro de SIRET du demandeur : 522744 143 000
Libellé de la voie du demandeur : ZA "Les Metrillots"
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Montagnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA "La Vavrette"
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Tossiat
Section cadastrale 1 : 0344ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 161
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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