Informations sur le permis de construire n°00142217D0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FISALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 494234123
Numéro de voie du demandeur : 513
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Bief de l'Etang
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : Peronnas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Champ de Chaux
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activites Economiques Bourg Su
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Tossiat
Section cadastrale 1 : 0113ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24999
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1882
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2016
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08