Informations sur le permis de construire n°00142220D0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SENA 2S
Numéro de SIRET du demandeur : 87852318200011
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de l'est
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBE TERRAILLON
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Tossiat
Section cadastrale 1 : 0345ZH
Section cadastrale 2 : 0347ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12759

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30