Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 513 Route de Journans
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : TOSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 31 Rue Saint Jean
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Tossiat
Section cadastrale 1 : 11880D
Section cadastrale 2 : 14010D
Section cadastrale 3 : 13980D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 604
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre