Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 Route de la Grande Vavre
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : TOSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Route de la Grande Vavre
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : TOSSIAT
Section cadastrale 1 : 0274ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre