Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : Relevant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Echaly
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Tossiat
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre