Permis de construire de la ville de Tossiat

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Tossiat
Code postal : 01250
Code INSEE de la commune : 01422

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00142212D0025
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	28/10/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-09-12
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 01250 Tossiat
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEM de Mas Gruzin Tossiat 01250
Parcelle(s) concernée(s) : AH1046 AH1047
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : res de tourisme
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 111m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2