Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 impasse des Teppes
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : TOSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "AUX TEPPES" - Lo
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Tossiat
Section cadastrale 1 : 0119ZK
Section cadastrale 2 : 0009ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5189
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre