Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 Chemin de la Ravary
Lieu-dit du demandeur : Lotissement Les Marguerites
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : MONTAGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 762 Chemin de la Teppes
Lieu-dit du terrain : Lot A
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : TOSSIAT
Section cadastrale 1 : 09430D
Section cadastrale 2 : 08390D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3729
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre