Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2GMA
Libellé de la voie du demandeur : 1353 chemin du moulin de N
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Montagnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN BERIAT
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Tossiat
Section cadastrale 1 : 0356ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1557
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
France Cadastre