Permis de construire
N° PC 0403172600002
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14BIS DE SAUBION TOSSE 40230
Date d'autorisation
31/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 559 · AS 560 · AS 563
Superficie du terrain
680 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112.23 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
Adresse14BIS DE SAUBION TOSSE 40230
ParcellesAS 559 · AS 560 · AS 563
Superficie terrain680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112.23 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.