Permis de construire n° PC 0403172500040 à Tosse

Permis de construire

N° PC 0403172500040

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES COUCOUS TOSSE 40230

Date d'autorisation

26/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 206

Superficie du terrain

10904 m²

Logements créés

Surface habitable créée

770 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

AdresseIMPASSE DES COUCOUS TOSSE 40230

ParcellesAT 206

Superficie terrain10904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée770 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.