Permis de construire n° PC 04031724D0030 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031724D0030

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

PROMOBAT

Adresse du terrain

22 RUE DES FAISANS TOSSE 40230

Date d'autorisation

02/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 616 · AD 617 · AD 618

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1009 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/10/2024

Ouverture du chantier10/11/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOBAT

SIRET41004875500020

SIREN410048755

Code postal33600

LocalitéPESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

Adresse22 RUE DES FAISANS TOSSE 40230

ParcellesAD 616 · AD 617 · AD 618

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée1009 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.