Permis de construire
N° PC 04031724D0026
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
PROMOBAT
Adresse du terrain
1 RUE DES LIEVRES TOSSE 40230
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 610
Superficie du terrain
Logements créés
22
Surface habitable créée
1323 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

DénominationPROMOBAT
SIRET41004875500020
SIREN410048755
Code postal33600
LocalitéPESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
Adresse1 RUE DES LIEVRES TOSSE 40230
ParcellesAD 610
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont collectifs22
Logements 2 pièces13
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée1323 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.