Permis de construire n° PC 04031722D0004 à Tosse

Permis de construire

N° PC 04031722D0004

Ville de Tosse · 40230

Bénéficiaire

PROMOBAT

Adresse du terrain

LOT 21 DOMAINE DE CAPDEIL TOSSE 40230

Date d'autorisation

23/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 180

Superficie du terrain

34477 m²

Logements créés

Surface habitable créée

447 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/06/2022

Ouverture du chantier15/12/2023

Achèvement des travaux21/10/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOBAT

SIRET41004875500020

SIREN410048755

Code postal33600

LocalitéPESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTosse (40317)

Code postal40230

AdresseLOT 21 DOMAINE DE CAPDEIL TOSSE 40230

ParcellesAD 180

Superficie terrain34477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée447 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.