Permis de construire
N° PC 04031719D0044
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TOSSE 40230
Date d'autorisation
10/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 162
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/02/2020
Ouverture du chantier30/09/2020
Achèvement des travaux29/09/2021

👤Demandeur

Code postal40521
LocalitéSEIGNOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseTOSSE 40230
ParcellesAD 162
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.