Permis de construire
N° PC 04031719D0027
Ville de Tosse · 40230
Bénéficiaire
C2 PROMOTION
Adresse du terrain
RTE DE ST VINCENT TOSSE 40230
Date d'autorisation
24/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 303 · AS 325 · AS 424
Superficie du terrain
1007 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
429 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/09/2019

👤Demandeur

DénominationC2 PROMOTION
SIRET80055731600018
SIREN800557316
Code postal40230
LocalitéTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTosse (40317)
Code postal40230
AdresseRTE DE ST VINCENT TOSSE 40230
ParcellesAS 303 · AS 325 · AS 424
Superficie terrain1007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée429 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.